Cabinet Barry Avocat
Avocat à Paris 8

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Entreprises du numérique : guide juridique détaillé des nouvelles réglementations 2024-2025

08 Nov 2024

Le cadre législatif entourant les entreprises du secteur numérique se renforce significativement pour 2024 et 2025, en Europe comme en France. Entre protecti...

⚖️ La CJUE contre les clauses abusives de la FIFA : Un tournant pour les droits des joueurs ⚽

05 Oct 2024

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Proposition de loi n°790 visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux adoptée

03 Juil 2024

L’article 1 crée une nouvelle sous‑section au sein du code de la consommation. Celle‑ci propose un statut d’influenceur pour un cadre juridique de la vente issue de contenus sponsorisés sur les rés...

Droit des contrats et intelligence artificielle

10 Avr 2023

L'utilisation croissante de l'intelligence artificielle (IA) dans le domaine artistique soulève également des questions juridiques complexes en matière de contrat. Si vous êtes un artiste ou une en...

Marketing d'influence : comment éviter la responsabilité en matière de publicité trompeuse

01 Mar 2023

Le marketing d'influence est une pratique populaire pour les marques et les entreprises, mais il est soumis à des règles juridiques strictes. L'une des règles les plus importantes en matière de mar...

Quels contrats dans le secteur de l'événementiel ?

03 Fév 2023

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Contrat de prestation de service : Ce contrat définit les conditions d'exécu...

L'activité d'influenceur, quelle forme juridique choisir ?

01 Fév 2023

Il n'y a pas de forme juridique unique qui convienne à tous les influenceurs, cela dépendra de leurs activités et de leurs objectifs financiers.
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Comment rédiger un contrat avec un influenceur lors d'un partenariat ?

29 Jan 2023

Voici les étapes à suivre pour rédiger un contrat de partenariat avec un influenceur :
Définir les objectifs et les attentes de chaque partie. Déterminer les termes de la collaboration, tels que l...

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Actualité 2024 du secteur des logiciels en tant que service (SaaS)

Selon la DGCCRF, "60 % des influenceurs et des créateurs de contenus contrôlés par la DGCCRF concernés par une anomalie"

Un post rémunéré en produits gratuits ou en somme d'argent est un post sponsorisé

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