Avocat

Une pratique commerciale trompeuse est le fait de masquer le caractère commercial d’une publication. Un tel agissement peut être puni de deux ans d’emprisonnement et jusqu’à 300 000 euros d’amende....

L’article 1 crée une nouvelle sous‑section au sein du code de la consommation. Celle‑ci propose un statut d’influenceur pour un cadre juridique de la vente issue de contenus sponsorisés sur les rés...

L'intelligence artificielle (IA) a le potentiel de révolutionner de nombreux domaines, mais son utilisation soulève des questions éthiques importantes, en particulier en ce qui concerne les droits ...

Pour faire une prise d'acte de la rupture de votre contrat de travail, vous devez suivre les étapes suivantes :
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Dans le secteur de l'événementiel, il peut être nécessaire de mettre en place plusieurs types de contrats, notamment :
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Il n'y a pas de forme juridique unique qui convienne à tous les influenceurs, cela dépendra de leurs activités et de leurs objectifs financiers.
Cependant, voici quelques formes sociales qui pourra...

Voici les étapes à suivre pour rédiger un contrat de promotion immobilière :
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Voici les étapes à suivre pour rédiger un contrat de partenariat avec un influenceur :
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Voici les étapes générales pour créer une holding :
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