Maître Barry, Droit de la propriété intellectuelle à Paris 8 (75008)
Droit de la propriété intellectuelle
Le droit de la propriété intellectuelle offre cinq grands types de protection de ces différents actifs incorporels protéiformes :
- La marque qui protège les signes de ralliement de la clientèle (nom, image, son…).
- Le dessin et modèle qui protège le design, les formes, les modèles et dessins à condition qu’ils remplissent la condition de nouveauté.
- Le droit d’auteur qui protège tous types de créations (rédactionnelle, sonore, graphique, vidéographique, logicielle, multimédia) dès lors qu’elles sont originales.
- Le droit sui generis du producteur de bases de données qui protège les investissements de ce dernier dans la constitution, à la vérification ou à la présentation du contenu de la base de données, à condition qu’ils soient substantiels.
- Le brevet qui protège les inventions.
La marque, le dessin et modèle et le brevet font l’objet de dépôts auprès des Offices concernés (INPI, OMPI, EUIPO, BOIP, USPTO…) et donnent lieu à des certificats d’enregistrement qui sont de véritables titres de propriété industrielle opposables aux tiers dans les pays concernés. La protection est territoriale et limitée dans le temps (les titres de propriété doivent être renouvelés régulièrement). A contrario, le droit d’auteur et le droit sui generis du producteur de bases de données ne font pas l’objet d’un système de dépôt organisé. Malgré tout, la mise en place de dépôts chez des huissiers de justice, sous enveloppe Soleauauprès de l’INPI, sous Logibox auprès de l’APP, ou auprès d’autres sociétés de gestion de droit doit être envisagée dans le cadre d’une politique de protection efficace de ses actifs incorporels.
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