⚖️ La CJUE contre les clauses abusives de la FIFA : Un tournant pour les droits des joueurs ⚽
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⚖️ La CJUE contre les clauses abusives de la FIFA : Un tournant pour les droits des joueurs ⚽
Le 4 octobre 2024, la CJUE a jugé certaines parties du Règlement de la FIFA, notamment l’article 17, incompatibles avec le droit de l’Union européenne. Cette décision historique remet en cause les mécanismes de transfert qui empêchaient les joueurs de résilier librement leur contrat. La Cour souligne que ces règles sont contraires aux principes de concurrence et de libre circulation, affectant directement la carrière des joueurs.
Les faits : Depuis 2001, les joueurs étaient soumis à des restrictions qui rendaient la résiliation de leurs contrats très coûteuse, notamment à travers des indemnités disproportionnées, souvent partagées avec le nouveau club. Lassana Diarra a contesté cette pratique, et son combat a porté ses fruits !
L’argument : La CJUE estime que le calcul des indemnités n’est pas justifié et que la responsabilité solidaire du nouveau club viole les droits des travailleurs. De plus, le marché du travail doit être défini par un dialogue social, et non par des règles unilatérales imposées par la FIFA.
La décision : Cet arrêt impose à la FIFA de revoir en profondeur ses pratiques de transfert en partenariat avec les syndicats de joueurs, sous peine d’enfreindre le droit européen. C’est une victoire non seulement pour Lassana Diarra, mais pour des milliers de joueurs à travers le monde.
Qu’en pensez-vous ? Comment voyez-vous l’avenir de la gouvernance dans le football européen ? Quels impacts cela pourrait-il avoir sur la gestion des contrats sportifs à l’échelle mondiale ?
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