Droit du sport
Droit du Sport : Une Expertise au Service des Acteurs Sportifs
Notre équipe met à votre disposition une expertise complète et personnalisée en droit du sport, adaptée aux besoins des clubs, fédérations, associations, sportifs professionnels, agents, sponsors et autres acteurs du secteur. Nous comprenons les enjeux spécifiques du domaine sportif, où les dimensions juridiques, économiques et réglementaires s'entrelacent.
A- Football
B- Basketball
A - DROIT DU FOOTBALL
1. Gestion des Contrats Sportifs
Nous vous accompagnons dans la négociation, la rédaction et le suivi des contrats liés au secteur sportif :
- Contrats de joueurs/joueuses professionnels : rédaction et conformité avec les règlements des fédérations nationales et internationales (FFF, FIFA, etc.).
- Contrats des agents sportifs et mandats.
- Contrats des staffs techniques et médicaux.
- Accords de sponsoring, de partenariat et de prestations de service.
2. Gouvernance des Clubs et Fédérations
Notre cabinet intervient pour structurer et accompagner juridiquement vos entités sportives :
- Organisation et suivi des assemblées générales et conseils d’administration.
- Rédaction des procès-verbaux et autres documents réglementaires.
- Structuration juridique et conformité des clubs professionnels (SASP, associations, etc.).
3. Droit Disciplinaire et Réglementaire
Nous vous assistons dans toutes les démarches liées aux contentieux sportifs et procédures disciplinaires :
- Défense devant les commissions disciplinaires des ligues, fédérations ou instances internationales.
- Assistance en cas de litiges (dopage, comportement antisportif, non-respect des règlements, etc.).
- Respect des règles édictées par la LFP, FFF, FIFA, UEFA et autres organismes compétents.
4. Droit Social dans le Sport
Le sport professionnel impose une gestion fine des ressources humaines, que nous prenons en charge :
- Rédaction des contrats de travail pour les collaborateurs sportifs et administratifs.
- Élaboration et suivi des documents internes (règlements intérieurs, accords d’intéressement).
- Gestion des relations collectives et individuelles (application des conventions collectives CCNMF, CCNS, etc.).
5. Propriété Intellectuelle et Exploitation Commerciale
Le droit du sport implique aussi la protection et la valorisation des droits des acteurs :
- Gestion des droits à l’image des sportifs.
- Exploitation des marques, licences et produits dérivés.
- Négociation des droits audiovisuels et des accords de diffusion.
6. Accompagnement des Agents Sportifs
Nous accompagnons les agents dans leurs démarches juridiques et administratives :
- Validation des contrats d’agents en conformité avec les régulations en vigueur.
- Assistance dans la gestion des contentieux ou litiges avec les clubs, joueurs ou instances.
7. Résolution des Litiges et Arbitrage
Nous vous représentons et défendons vos intérêts dans le cadre :
- Des procédures d’arbitrage devant le TAS (Tribunal Arbitral du Sport) ou autres instances sportives.
- Des contentieux devant les juridictions civiles et administratives compétentes.
Pourquoi Choisir Notre Cabinet pour Vos Besoins en Droit du Sport ?
- Une Expertise Pointue : Une maîtrise des textes régissant le sport (CCNMF, CCPAAF, règlements FIFA, LFP, FFF, UEFA, etc.).
- Une Approche Sur-Mesure : Des solutions adaptées à vos besoins spécifiques, que vous soyez un sportif, un club ou une entreprise du secteur.
- Une Expérience Reconnaissable : Une expérience solide auprès de divers acteurs du monde sportif, du niveau amateur au niveau professionnel.
- Une Disponibilité Totale : Une écoute proactive et un accompagnement personnalisé à chaque étape.
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Notre équipe d’experts en droit du sport est à votre disposition pour vous guider, vous défendre et protéger vos intérêts.
Faites du droit un atout pour atteindre vos objectifs sportifs !
B - DROIT DU BASKETBALL
Notre cabinet offre une expertise juridique spécialisée pour répondre aux besoins des clubs, joueurs, agents, entraîneurs, fédérations, et autres acteurs du basketball. Dans un environnement où les règles juridiques, les enjeux financiers et les performances sportives s’entrelacent, nous vous accompagnons avec des solutions adaptées à vos défis spécifiques.
1. Gestion des Contrats dans le Basketball
Nous vous accompagnons dans la négociation, la rédaction et le suivi de vos contrats essentiels au secteur du basketball :
- Contrats des joueurs professionnels et amateurs : conformité avec les règlements nationaux et internationaux (FFBB, FIBA, NBA, EuroLeague, etc.).
- Contrats des agents sportifs et mandats, en conformité avec les réglementations FIBA.
- Contrats des entraîneurs et staffs techniques.
- Accords de sponsoring, de partenariat et de droits commerciaux.
2. Gouvernance des Clubs et Associations de Basketball
Nous intervenons pour structurer et assurer la conformité de vos entités sportives :
- Organisation et suivi des assemblées générales et conseils d’administration.
- Assistance dans la rédaction des statuts, procès-verbaux et autres documents de gouvernance.
- Structuration juridique des clubs sous forme de SASP, associations ou autres modèles.
3. Gestion des Litiges et Disciplinaires
Le basketball professionnel et amateur est soumis à des règles spécifiques. Nous vous assistons dans :
- Les procédures disciplinaires devant les instances nationales (FFBB, LNB) ou internationales (FIBA, BAT).
- La gestion des litiges liés aux transferts, non-respect des contrats, ou infractions disciplinaires.
- Les contentieux liés au dopage, à l’éthique sportive ou aux comportements antisportifs.
4. Droit Social et Ressources Humaines
Les clubs de basketball, en tant qu’employeurs, doivent se conformer à des règles spécifiques. Nous vous aidons à :
- Rédiger et gérer les contrats de travail des joueurs, entraîneurs et collaborateurs administratifs.
- Appliquer et respecter les conventions collectives et les règlements internes de la FFBB et des ligues.
- Élaborer des accords d’intéressement, de rémunération ou des règlements intérieurs.
5. Droits Commerciaux et Propriété Intellectuelle
Le basketball est aussi une affaire de marque et de droits commerciaux :
- Protection des droits à l’image des joueurs et entraîneurs.
- Négociation et gestion des droits audiovisuels et de retransmission des matchs.
- Exploitation des marques, licences, et produits dérivés.
6. Accompagnement des Agents Sportifs en Basketball
Les agents jouent un rôle clé dans les carrières des joueurs. Nous assistons les agents dans :
- La rédaction et validation des contrats d’agents conformes aux règlements FIBA et FFBB.
- La gestion des litiges ou différends avec les clubs, joueurs ou autres parties.
7. Résolution des Litiges et Arbitrage
Nous vous représentons dans les procédures juridiques et d’arbitrage spécifiques au basketball :
- Arbitrages devant le Basketball Arbitral Tribunal (BAT) de la FIBA.
- Contentieux liés aux transferts, clauses de buyout, et ruptures contractuelles.
- Défense devant les juridictions sportives, civiles ou administratives.
Pourquoi Nous Choisir pour le Droit du Basketball ?
- Une Expertise Spécialisée : Une maîtrise des règlements nationaux et internationaux régissant le basketball (FFBB, FIBA, NBA, EuroLeague, etc.).
- Une Approche Personnalisée : Des solutions sur mesure adaptées à vos enjeux, que vous soyez joueur, club, agent ou sponsor.
- Une Expérience Reconnaissable : Une pratique éprouvée auprès des clubs de basketball, des fédérations et des professionnels du secteur.
- Une Réactivité et Disponibilité : Une prise en charge proactive et un accompagnement adapté à chaque étape de votre projet ou de vos litiges.
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Que vous soyez un joueur, un agent, un club ou un partenaire du basketball, notre cabinet est à votre disposition pour vous accompagner et défendre vos intérêts.
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