Voici les étapes à suivre pour rédiger un contrat de promotion immobilière :
- Définir les termes du contrat, y compris la durée de la promotion, les biens immobiliers concernés, les services offerts et les obligations des deux parties.
- Déterminer les modalités de rémunération, telles que les commissions, les frais, les bonus, etc.
- Établir les obligations et les responsabilités de chaque partie, y compris les obligations en matière de marketing, de publicité, de documentation et de suivi des ventes.
- Prévoir les modalités de suivi et de reporting, y compris les critères de réussite, les indicateurs de performance et les modalités de résolution de litige.
- Écrire le contrat de manière claire et concise, en incluant les noms et les informations de contact des deux parties.
- Revoir le contrat par les avocats des deux parties pour s'assurer de sa conformité et de son application légale.
Notez que les modalités du contrat dépendent du contexte et peuvent varier en fonction des exigences spécifiques de chaque promotion immobilière. Il est donc important de solliciter les conseils d'un avocat pour s'assurer de la conformité du contrat avec les lois en vigueur.
