Articles publiés par Avocat

Une pratique commerciale trompeuse est le fait de masquer le caractère commercial d’une publication. Un tel agissement peut être puni de deux ans d’emprisonnement et jusqu’à 300 000 euros d’amende....

L’article 1 crée une nouvelle sous‑section au sein du code de la consommation. Celle‑ci propose un statut d’influenceur pour un cadre juridique de la vente issue de contenus sponsorisés sur les rés...

L'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) dans la rédaction de contrats présente de nombreux avantages en termes de gain de temps, d'efficacité et de précision. Cependant, elle comporte éga...

Les contrats de vente en ligne sont soumis à une réglementation particulière en France. Voici les points clés à connaître pour rédiger un contrat de vente en ligne conforme à la loi :
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L'utilisation croissante de l'intelligence artificielle (IA) dans le domaine artistique soulève également des questions juridiques complexes en matière de contrat. Si vous êtes un artiste ou une en...

L'intelligence artificielle (IA) est en train de révolutionner le monde de l'art. Les artistes et les créateurs utilisent désormais des systèmes d'IA pour générer des œuvres d'art, pour aider à la ...

L'intelligence artificielle (IA) a le potentiel de révolutionner de nombreux domaines, mais son utilisation soulève des questions éthiques importantes, en particulier en ce qui concerne les droits ...

Le marketing d'influence est une pratique populaire pour les marques et les entreprises, mais il est soumis à des règles juridiques strictes. L'une des règles les plus importantes en matière de mar...

Le marketing d'influence est une pratique de plus en plus répandue dans le monde du marketing. Les marques et les entreprises collaborent avec des influenceurs pour promouvoir leurs produits et ser...

Pour faire une prise d'acte de la rupture de votre contrat de travail, vous devez suivre les étapes suivantes :
Recueillez des preuves : Il est important de prouver les motifs qui ont conduit à v...

Voici les étapes générales pour négocier une rupture conventionnelle :
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