Aspects juridiques du MMA : cadre légal, contrats, intermédiaires et responsabilités

Le Mixed Martial Arts (MMA) est un sport de combat en plein essor, mêlant diverses disciplines (boxe, judo, lutte, muay-thaï, etc.) au sein de combats souvent spectaculaires. Longtemps controversé pour sa violence perçue, le MMA fait l’objet d’une attention croissante des pouvoirs publics et des juristes. Combattants, organisations, agents et sponsors doivent naviguer dans un environnement juridique complexe et évolutif. Cet article propose une analyse détaillée des principaux enjeux juridiques du MMA, depuis le cadre légal international jusqu’aux droits des combattants après leur carrière, en passant par les contrats, le rôle des intermédiaires, le sponsoring, la responsabilité des organisateurs et la lutte antidopage. Des références légales et exemples concrets illustreront chaque point afin d’éclairer les acteurs du milieu quant à leurs droits et obligations.

Le statut légal du MMA varie considérablement selon les pays. Historiquement, de nombreuses juridictions ont restreint ou interdit les combats de MMA en raison de leur dureté. En Europe, le Conseil de l’Europe avait même recommandé en 1999 l’interdiction des « combats libres, comme la lutte en cage »​. Cette position a évolué récemment : en 2021, le Conseil de l’Europe a annulé sa recommandation initiale et reconnu que les sports de combat peuvent être bénéfiques s’ils sont pratiqués dans un cadre approprié, en appelant les gouvernements et fédérations à assumer leurs responsabilités en matière de sécurité des participants​.

Dans de nombreux pays, le MMA demeure toléré sans être formellement reconnu comme sport officiel. L’International Mixed Martial Arts Federation (IMMAF) indique qu’une cinquantaine de fédérations nationales seulement sont reconnues par leur Comité National Olympique ou Ministère des Sports​. Là où il n’existe pas de fédération délégataire, les galas de MMA peuvent être organisés de manière privée, avec des règles variables et peu de contrôle externe. Cette absence de cadre légal uniforme soulève des problèmes de sécurité et de responsabilité. Comme le soulignait un juriste britannique, « la situation légale précise du MMA est floue et la régulation du sport insuffisante, ce qui crée des risques pour les combattants et expose potentiellement les adversaires, promoteurs ou autres tiers à des responsabilités civiles ou pénales »​. En Irlande, un dramatique incident a mis en lumière ces lacunes : en 2016, le décès du combattant João Carvalho des suites d’un combat a déclenché une enquête criminelle et des procédures judiciaires prolongées​. Cet événement a poussé les autorités irlandaises à reconnaître de facto la nécessité de standards médicaux renforcés lors des combats de MMA. De manière générale, la tendance mondiale va vers plus de réglementation : il vaut mieux encadrer le MMA et le rendre plus sûr, que de le laisser dans l’ombre. Les gouvernements et instances sportives élaborent donc progressivement des règles spécifiques (délimitation des techniques autorisées, format de l’aire de combat, durée des rounds, catégories de poids, etc.) et exigent la présence de médecins, d’arbitres formés et d’assurances pendant les événements. L’objectif est de conférer au MMA un statut de sport légitime, praticable dans un cadre légal harmonisé garantissant la sécurité des athlètes et du public.

Un combattant de MMA professionnel est lié à l’organisation pour laquelle il combat par un contrat qui encadre leurs droits et obligations respectifs. Ce contrat de prestation sportive - généralement un contrat d’adhésion préparé par l’organisation - revêt une importance cruciale, car il détermine la carrière du combattant (nombre de combats, rémunération, exclusivité, exploitation de son image, etc.). Il convient d’en analyser soigneusement les clauses, certaines pouvant s’avérer particulièrement contraignantes, voire abusives.

Les contrats de MMA prévoient souvent un engagement sur plusieurs combats ou années, avec une clause d’exclusivité interdisant au sportif de participer à des compétitions organisées par d’autres promoteurs pendant la durée du contrat. Par exemple, un athlète signé par l’UFC ou le Bellator ne peut généralement pas combattre pour une autre ligue concurrente sans autorisation. Ces accords incluent fréquemment des clauses de non-concurrence (« non-compete ») qui se prolongent même après la fin du contrat, empêchant le combattant d’aller monnayer ses talents ailleurs pendant une période donnée. Dans l’industrie du MMA, il est d’usage que les athlètes soient en réalité verrouillés par des clauses de reconduction automatique et autres stipulations restrictives, malgré leur statut officiel d’“indépendants”​. Par exemple, la clause du champion (champion’s clause) très répandue prolonge unilatéralement le contrat d’un combattant tant qu’il détient un titre de champion, l’empêchant ainsi de devenir agent libre au sommet de sa gloire. De même, certains contrats prévoient que toute victoire du combattant ajoute automatiquement un combat supplémentaire à son contrat. Ces mécanismes peuvent rendre la durée d’engagement indéfinie du côté du promoteur, tout en laissant souvent à ce dernier la faculté de rompre le contrat de manière anticipée (après une défaite du combattant, par exemple) sans véritable contrepartie pour ce dernier.

La question de la paie des combattants est au cœur des préoccupations juridiques et éthiques. Le contrat stipule généralement une rémunération par combat, souvent composée d’une prime d’apparition (« show money ») et d’un bonus de victoire (« win bonus ») en cas de succès. Par exemple, un combattant pourra toucher 50 000 € pour se présenter au combat, plus 50 000 € supplémentaires s’il l’emporte. À cela peuvent s’ajouter des primes de performance (KO de la soirée, soumission de la soirée, etc.) à la discrétion de l’organisation. Cependant, contrairement aux sports d’équipe, il n’y a ni salaire garanti sur la saison ni minimum syndical dans la plupart des promotions de MMA. Les revenus des combattants de haut niveau peuvent être conséquents, mais la majorité touchent des montants modestes et précaires, d’autant qu’ils ne combattent que quelques fois par an. Dans le cas de l’UFC, organisation leader, il a été révélé que les combattants ne reçoivent qu’environ 8% des revenus générés par l’événement, alors que d’autres ligues sportives professionnelles reversent 40 à 50% des revenus à leurs athlètes via les conventions collectives​. Cette disparité, combinée au fait que le combattant doit financer sur sa bourse ses entraînements, son staff et parfois ses soins médicaux, soulève des enjeux de justice contractuelle. Des actions en justice sont d’ailleurs en cours - notamment une class action antitrust aux États-Unis - où des combattants accusent l’UFC d’abus de position dominante et de maintenir les salaires artificiellement bas par des contrats trop contraignants.

Un aspect sensible du contrat concerne les droits d’image du sportif. En droit français, le combattant demeure titulaire de son droit à l’image (droit de la personnalité), mais il peut en concéder l’usage dans le cadre de son contrat. Les organisations exigent quasiment toujours que le combattant autorise l’utilisation de son nom, image, voix et palmarès à des fins commerciales et promotionnelles (diffusion télévisée des combats, documentaires, affiches, jeux vidéo, figurines, etc.), souvent sans rémunération additionnelle en dehors de la bourse de combat. Ces droits ancillaires (ancillary rights) ont donné lieu à des frictions notables. Par exemple, l’UFC a jadis demandé à ses athlètes de céder leur image à perpétuité pour un jeu vidéo. En 2008, le champion Jon Fitch refusa de signer cette cession illimitée de ses droits, ce qui poussa l’UFC à le menacer de rupture de contrat ainsi que de bannir tous les combattants de son équipe d’entraînement tant qu’il n’obtempérait pas. Face au tollé, l’organisation fit marche arrière et Fitch fut réintégré, mais cet épisode illustre l’âpreté des négociations sur l’image des combattants. D’autres organisations ont des exigences encore plus extrêmes : ONE Championship (promotion majeure en Asie) a été épinglée en 2023 pour ses contrats draconiens prévoyant que les droits d’image des athlètes lui sont cédés même après leur mort​. Autrement dit, un combattant de ONE autorise l’organisation à exploiter son nom et son image post-mortem, par exemple dans des hommages, documentaires ou produits dérivés, sans que ses héritiers puissent s’y opposer. Ce type de clause exorbitante est heureusement rarissime et sans équivalent en droit français (elle pourrait être contestée sur le fondement du respect dû à la personne décédée et à sa mémoire). Néanmoins, il est courant que les combattants de MMA, en signant avec une grande promotion, renoncent à une partie de leurs droits à l’image sans compensation proportionnée. En pratique, ils ne touchent pas de redevances sur la revente de vidéos de leurs anciens combats, ni sur les articles promotionnels (t-shirts, jouets) à leur effigie - sauf dispositions particulières. Le vétéran Randy Couture avait mené bataille contre l’UFC dans les années 2000 pour récupérer ses droits sur les produits dérivés utilisant son surnom ou son image, obtenant gain de cause pour son cas personnel, mais l’organisation s’est depuis assurée de verrouiller contractuellement ces aspects pour tous les nouveaux venus.

Le combattant, de son côté, assume des obligations essentielles par contrat. Il doit fournir sa prestation sportive de bonne foi : se soumettre aux règles du combat (pas de triche, respect des catégories de poids lors de la pesée, etc.), passer les examens médicaux pré-combat, suivre les codes de conduite de l’organisation et des commissions sportives. Les contrats prévoient souvent qu’en cas de manquement (par exemple, si un combattant arrive hors de forme, dépasse le poids limite, ou adopte un comportement préjudiciable à l’organisation), celui-ci pourra être sanctionné financièrement (amende, réduction de bourse) ou voir son contrat résilié. Par ailleurs, les promotions insèrent des clauses de contrôle antidopage dans les contrats : le combattant s’engage à ne pas utiliser de substances interdites et à se soumettre aux tests. (Nous détaillerons plus loin le régime antidopage.) En cas de contrôle positif ou de tout scandale affectant la réputation de l’organisation, le contrat contient généralement une clause résolutoire permettant à celle-ci de le rompre immédiatement.

Certains combattants estiment que ces contrats, imposés par de puissantes organisations à des athlètes isolés, comportent des clauses abusives. En Europe, le droit de la concurrence et celui des contrats prohibent les engagements perpétuels ou disproportionnés. Ainsi, une clause d’exclusivité qui lierait un combattant trop longtemps sans garantie en contrepartie pourrait être jugée nulle comme atteinte à la liberté du travail ou restraint of trade. De même, une cession globale de tous les droits de propriété intellectuelle du sportif, sans limite ni rémunération, pourrait être requalifiée ou réduite par un juge pour préserver les droits inaliénables de la personne. Toutefois, dans la pratique, peu de combattants osent poursuivre en justice leur organisation en cours de carrière, de peur d’être mis à l’écart du milieu. En France, si un contrat est soumis au droit français, le combattant pourrait tenter d’invoquer l’article L121-1 du Code de la consommation (sur les clauses abusives dans les contrats d’adhésion) ou les principes généraux du Code civil sur la bonne foi contractuelle pour invalider une clause trop déséquilibrée. Mais l’issue n’est pas garantie, d’autant que les promotions internationales soumettent souvent le contrat à leur propre droit national (souvent le droit du Nevada ou de New York pour l’UFC, par exemple) et prévoient des arbitrages privés en cas de litige, évitant ainsi les tribunaux étatiques.

En définitive, un combattant a tout intérêt à faire relire son contrat par un conseil juridique avant de signer. Les points d’attention porteront sur la durée (y compris les clauses d’extension automatique), l’exclusivité, les conditions de sortie du contrat (peut-il le rompre s’il n’est pas suffisamment programmé ?), la structure de rémunération (y a-t-il des minimums garantis ?), la gestion des blessures (prise en charge médicale, report de combat) et les droits d’image. Un contrat équilibré devrait aussi prévoir ce qu’il advient en cas d’imprévu (annulation d’événement, pandémie, etc.). Malheureusement, la position de force des grandes organisations leur permet d’imposer des contrats standard peu négociables. Connaître ses droits et, le cas échéant, s’unir à d’autres combattants pour négocier collectivement (via une association ou un syndicat) peut aider à améliorer ces conditions, comme nous le verrons en conclusion sur les droits post-career.

Dans le milieu du MMA professionnel, bon nombre de combattants confient la gestion de leur carrière à un agent sportif ou manager. Ce dernier sert d’intermédiaire entre le combattant et les organisations, négociant les contrats de combat, les contrats de sponsoring, et parfois gérant l’image médiatique du sportif. Le rôle de l’agent est donc central, mais encadré juridiquement pour éviter les abus et conflits d’intérêts.

En France et dans de nombreux pays, l’activité d’agent sportif fait l’objet d’un encadrement législatif strict. L’agent sportif est défini par l’article L222-7 du Code du sport comme la personne qui, moyennant rémunération, met en rapport les parties intéressées à la conclusion d’un contrat relatif à l’exercice rémunéré d’une activité sportive (contrat de sportif professionnel, contrat de sponsoring, etc.)​. Pour exercer cette activité, l’agent doit être titulaire d’une licence d’agent sportif, délivrée par une commission après examen. En France, seuls les individus (personnes physiques) peuvent obtenir cette licence - une société ne peut agir en tant qu’agent sportif qu’à travers une personne physique licenciée​. De plus, les avocats qui interviennent dans le sport (en tant que mandataires sportifs) ne peuvent pas effectuer d’actes de courtage réservés aux agents licenciés, afin de préserver une distinction des rôles​. Cette réglementation vise à s’assurer du professionnalisme et de la probité des intermédiaires qui gravitent autour des athlètes.

La rémunération de l’agent sportif est le plus souvent fixée à un pourcentage de la valeur du contrat qu’il négocie pour le compte du sportif (ou de l’entité qu’il représente). En droit français, ce pourcentage est plafonné à 10% du montant du contrat conclu grâce à l’entremise de l’agent​. Ainsi, si un manager négocie pour un combattant un contrat de 100 000 €, il ne pourra toucher plus de 10 000 € de commission. Ce plafonnement légal (article L222-17 du Code du sport) vise à éviter que des agents peu scrupuleux ne ponctionnent excessivement les gains des athlètes. Notons qu’il est possible, par accord entre le sportif et le club/promoteur, que la rémunération de l’agent soit partagée entre les parties (par exemple, moitié payée par le sportif, moitié par l’organisation) - pratique courante dans certains sports - mais en aucun cas le cumul ne doit excéder 10%. À l’international, dans les pays sans réglementation spécifique, les commissions usuelles oscillent entre 5% et 20% selon la notoriété de l’agent et l’étendue des services rendus (contrats négociés, gestion de carrière globale, etc.). Il est dans l’intérêt du combattant de formaliser sa relation avec son agent par un contrat de mandat précisant la durée du mandat, les missions exactes de l’agent (négocier avec telle organisation, prospecter des sponsors, etc.) et le mode de calcul de sa rémunération. Le sportif doit également veiller à conserver un droit de regard sur les décisions prises en son nom : l’agent n’a pas le pouvoir de signer un contrat à la place du combattant (en France, il ne fait que le rapprocher du cocontractant, seul le sportif signe finalement le contrat)​, sauf s’il a reçu un mandat spécial pour ce faire (ce qui est rare).

Un impératif majeur est d’éviter les conflits d’intérêts dans la représentation des athlètes. Le cas classique à proscrire est celui où la même personne serait à la fois agent du sportif et employée par l’organisation qui l’emploie, ou représenterait simultanément le combattant et le promoteur dans une négociation. Une telle situation compromettrait l’indépendance de l’agent et la défense loyale des intérêts du sportif. En France, la loi interdit qu’un agent représente plusieurs parties à la même transaction (il ne peut être rémunéré par le combattant et par le club sur le même contrat, par exemple)​. Aux États-Unis, le Muhammad Ali Act (loi fédérale relative à la boxe professionnelle, adoptée en 2000) a instauré un véritable « mur » entre les promoteurs et les managers pour protéger les boxeurs. Il est illégal en boxe qu’un promoteur ait un intérêt financier dans l’activité de manager d’un boxeur, et inversement, afin d’éviter les arrangements collusifs au détriment du sportif. Ce texte ne s’applique pas encore au MMA (bien que des discussions aient lieu pour l’étendre à tous les sports de combat​), de sorte que certaines pratiques critiquées ont cours dans le milieu du MMA : par exemple, des dirigeants de promotions qui conseillent officieusement des combattants sur leurs contrats, ou des managers qui entretiennent des liens financiers étroits avec une organisation. De telles situations, si elles étaient poussées à l’extrême, pourraient faire l’objet de poursuites pour conflit d’intérêts et manquement au devoir de loyauté. Les athlètes doivent donc choisir un agent indépendant de toute promotion, et idéalement un agent agréé par les instances sportives. Dans certains pays ou États, les managers de combattants doivent eux-mêmes être enregistrés auprès de la commission athlétique locale (par exemple, dans certains États américains, un manager doit détenir une licence de fighter’s manager délivrée par la commission pour pouvoir officier lors d’un gala).

Juridiquement, l’agent sportif est investi d’une obligation de loyauté et de diligence envers son client combattant. Il se doit de conseiller au mieux le sportif, de négocier les contrats les plus avantageux possibles et de ne rien entreprendre qui puisse léser les intérêts de son client. Il doit également respecter la confidentialité des informations sensibles obtenues dans le cadre de son mandat. Si un agent manque à ses devoirs (par exemple en détournant une part de la prime due au sportif, ou en favorisant un accord défavorable parce qu’il y trouve son intérêt), il engage sa responsabilité contractuelle, voire pénale (abus de confiance, escroquerie…). Par ailleurs, un agent doit se conformer aux règlements des fédérations : en France, des sanctions disciplinaires (suspension ou retrait de licence) peuvent frapper un agent ayant enfreint les règles (par exemple en participant à un match truqué, en incitant à la corruption, ou en méconnaissant l’interdiction de collaborer avec un agent non-licencié).

Outre les agents, d’autres acteurs jouent un rôle d’intermédiaire dans le MMA. Les entraîneurs ou coachs, bien que principalement concentrés sur l’aspect sportif, peuvent parfois servir de porte-parole du combattant dans les négociations (surtout s’il n’a pas d’agent professionnel). Les entraineurs n’ont pas de statut légal particulier, si ce n’est qu’ils doivent être titulaires de diplômes d’Etat ou certificats fédéraux pour encadrer des athlètes (en France, le MMA étant reconnu, des formations d’entraîneur diplômé sont mises en place). Les matchmakers, quant à eux, sont des salariés des organisations (ou prestataires externes) chargés de proposer et d’assembler les combats (choix des opposants, matching des niveaux). Ils n’ont pas le même statut que les agents puisqu’ils agissent pour le compte du promoteur, mais ils interagissent avec les agents des combattants pour monter les affrontements. Ils doivent veiller à ne pas dépasser leur rôle - par exemple, un matchmaker qui agirait aussi comme agent de tel combattant serait en situation de conflit d’intérêts manifeste. Là encore, des règles déontologiques internes aux organisations existent pour cloisonner ces fonctions.

En résumé, le combattant a besoin d’être bien entouré sur le plan contractuel. Un agent sportif compétent et intègre peut lui obtenir les meilleures conditions et lui éviter bien des écueils juridiques. Mais le sportif doit s’assurer de la légalité de l’intervention de son agent (licence en règle) et de l’absence de conflits d’intérêts. La transparence et la confiance sont de mise : l’agent défend les intérêts du combattant, tandis que l’organisation cherche les siens propres - il est donc crucial d’avoir un intermédiaire loyal pour rééquilibrer le rapport de force.

Le sponsoring constitue une source de revenus non négligeable dans le MMA, tant pour les combattants que pour les organisations. Il s’agit de contrats par lesquels une entreprise (le sponsor) fournit un soutien financier ou matériel en échange de visibilité et d’associations positives avec le sportif ou l’événement (le sponsorisé). Dans le MMA, le sponsoring prend principalement deux formes : le parrainage de combattants individuels (port de logos sur la tenue, posts sur les réseaux sociaux, apparitions publicitaires) et le sponsoring d’événements ou de promotions entières (naming d’un gala, bannière dans la cage, partenariat officiel de l’organisation). Ces contrats de sponsoring obéissent au droit commun des contrats, avec toutefois certaines spécificités liées au sport et au marketing sportif.

Dans un contrat de sponsoring, le sponsorisé s’engage à fournir une visibilité au sponsor. Concrètement, un combattant sponsorisé portera le logo de la marque sur son short, sa bannière d’entrée ou ses vêtements d’entraînement, pourra mentionner la marque dans les interviews et publicités, et participera éventuellement à des évènements promotionnels (séances de dédicaces, campagnes publicitaires). L’organisation sponsorisée (une ligue de MMA, par exemple) accordera au sponsor des espaces publicitaires pendant ses événements (panneaux autour de la cage, logo sur les affiches officielles, annonce du sponsor au micro, etc.), voire le titre de “sponsor officiel” dans une catégorie de produit. En échange, le sponsor paie une somme d’argent (ou fournit du matériel/équipement, voire des services) convenu au contrat. Le contrat définit précisément l’étendue des droits du sponsor : par exemple, pour un combattant, le sponsor pourra avoir le droit d’utiliser l’image du sportif (photos, vidéos) dans ses propres campagnes publicitaires, sous réserve de ne pas dénaturer cette image et de respecter l’honneur du sportif. On parle de contrat d’association d’image - le sportif met son image au service de la marque, qui en retour le rémunère et l’associe à ses produits pour bénéficier de sa notoriété.

Un point central des contrats de sponsoring est souvent la clause d’exclusivité. Le sponsor veut éviter que son égérie ou son événement sponsorisé ne promeuve en même temps une marque concurrente. Ainsi, un combattant sous contrat avec un équipementier sportif X s’engage généralement à ne pas afficher de logo d’un équipementier concurrent Y. De même, un sponsor “boisson énergisante” d’une organisation exigera qu’aucune autre boisson énergisante ne soit mise en avant lors des événements. Ces clauses d’exclusivité doivent être précises : elles définissent le champ (catégorie de produits concernée), la durée et l’étendue territoriale de l’exclusivité. Par exemple, le combattant pourra être libre de nouer d’autres sponsors hors de la catégorie couverte (un sponsor d’équipement sportif n’empêchant pas un sponsor automobile, par ex.). Il faut noter qu’une exclusivité trop large pourrait devenir illicite si elle entrave excessivement la concurrence sur le marché. En droit de la concurrence français et européen, une clause qui empêcherait totalement l’entrée d’autres sponsors sur un marché ou qui lierait un sportif sur une durée injustifiée pourrait être annulée. En pratique cependant, les exclusivités en sponsoring sportif sont admises tant qu’elles restent proportionnées à l’objet du contrat. Un sponsor légitime son exclusivité par l’investissement financier qu’il consacre : plus il paye cher, plus il est en droit d’attendre qu’aucun concurrent ne vienne parasiter son partenariat.

Les contrats de sponsoring sont le plus souvent conclus pour une durée déterminée (une saison sportive, une année civile, ou un nombre d’événements). Il peut exister des options de renouvellement automatique ou de priorité pour le sponsor sortant, à négocier. Une durée trop longue sans possibilité de sortie pourrait être désavantageuse pour le sponsorisé, surtout si sa valeur médiatique augmente fortement en cours de route (un combattant qui devient champion du monde pourrait se retrouver sous-payé par un contrat de sponsoring signé alors qu’il était inconnu). Inversement, le sponsor peut vouloir s’engager sur le long terme pour amortir son investissement en image. Trouver un équilibre est important, et bien souvent ces contrats contiennent des clauses de révision (par exemple ajustement du montant si le combattant atteint tel niveau de titre, ou clause d’audience pour un sponsor télévisuel).

Juridiquement, un contrat de sponsoring doit comporter les éléments essentiels suivants : l’objet du contrat (nature du partenariat, visibilité accordée, contrepartie fournie), les obligations de chaque partie, la durée, les conditions financières (montant, modalités de versement, avantages en nature), les éventuelles exclusivités, et les causes de résiliation anticipée. Sur ce dernier point, figurent généralement des clauses de rupture pour manquement ou pour motif légitime. Côté sponsor, on insère quasi systématiquement une clause de moralité (morals clause) : si le sportif sponsorisé adopte un comportement scandaleux ou contraire aux valeurs du sponsor - par exemple se retrouve impliqué dans une affaire de dopage, de violence hors sport ou tout fait divers négatif -, le sponsor pourra immédiatement suspendre ou résilier le contrat​. Le but est de protéger l’image du commanditaire : une marque grand public ne souhaite pas être associée à un scandale, et se réserve donc le droit de se désengager si le sportif ternit son image. Cette clause s’applique aussi en cas de propos ou de gestes polémiques (racisme, homophobie, etc.) du sponsorisé. Inversement, le sponsorisé (combattant ou organisation) peut vouloir une clause de sortie si le sponsor lui-même tombe en discrédit (ex : scandale industriel, mauvaise réputation soudaine de la marque), bien que cela soit moins fréquent.

Outre la moralité, d’autres motifs de rupture peuvent être prévus. Par exemple, un sponsor pourra se réserver le droit de résilier si le combattant ne peut plus combattre pendant une longue durée (blessure grave ou retraite sportive anticipée)​. De même, la fin du contrat sportif principal peut entraîner la fin automatique du sponsoring : si un combattant est libéré par l’UFC et part dans une organisation moins médiatisée, le sponsor pourra estimer que la visibilité n’est plus au rendez-vous et rompre le contrat. Souvent, le contrat prévoit un préavis de résiliation (30 jours, 60 jours) et éventuellement le paiement au prorata des montants dus jusqu’à la date de fin effective. Il est judicieux d’inclure une clause de règlement des litiges (compétence juridictionnelle ou arbitrage) pour régler rapidement tout différend, étant donné l’urgence qui peut entourer la fin d’un partenariat publicitaire.

Dans l’histoire récente du MMA, on a vu plusieurs cas de sponsors quittant un athlète suite à des scandales : par exemple, la marque Reebok avait mis fin à son contrat avec un champion UFC après une affaire de dopage en 2016, et Nike s’est retiré du sponsoring direct de combattants suite à des incidents hors octogone d’athlètes sous contrat. À l’inverse, du côté des organisations, l’UFC a signé en 2015 un contrat d’exclusivité globale avec Reebok (puis avec Venum en 2021) pour l’équipement des combattants lors des événements : ce contrat interdisait aux athlètes d’afficher tout sponsor personnel sur leur tenue de combat, rationalisant l’image de l’organisation mais privant de nombreux combattants de sponsors individuels. Juridiquement, cela a été possible car les contrats des combattants avec l’UFC intégraient l’obligation d’accepter la tenue fournie par l’organisation et l’interdiction de tout autre logo à l’antenne - clause contractuelle qui a prévalu sur les accords de sponsoring préexistants des sportifs, les forçant à les rompre ou les cantonner hors UFC. Ce cas illustre comment les contrats de sponsoring des combattants doivent aussi composer avec les règles imposées par les promoteurs. Un combattant doit vérifier que son contrat de promotion lui laisse la liberté de signer des sponsors (certains contrats exclusifs de l’UFC exigeaient même l’approbation préalable de l’UFC pour tout sponsor personnel, afin d’éviter des conflits avec les sponsors officiels de l’organisation).

Signalons que certains contenus de sponsoring sont limités par la loi : par exemple en France, la publicité pour l’alcool ou le tabac est strictement encadrée, y compris dans le sport (loi Évin). Un sponsor alcoolier ne pourra apparaître que dans les conditions permises (nom sur un bandeau “partenaire” mais pas incitation directe à la consommation). De même, les paris sportifs sont surveillés pour éviter d’éventuels conflits d’intérêts : un combattant ne pourrait pas être sponsorisé par un site de paris s’il parie lui-même sur ses combats, etc. Ces considérations relèvent du droit publicitaire et de l’éthique sportive plus que du droit pur du sponsoring, mais doivent être gardées à l’esprit.

En définitive, le sponsoring dans le MMA est un contrat commercial classique par son économie (échange argent contre visibilité), mais il touche à l’image et à la réputation, ce qui justifie des clauses spécifiques (exclusivité, moralité). Combattants et sponsors gagneront à définir clairement leurs attentes et à prévoir les cas de figure sensibles. Du point de vue du combattant, le sponsoring est un atout financier mais peut restreindre sa liberté (port d’équipement imposé, obligation de disponibilité pour des opérations marketing). Du point de vue du sponsor, l’association à un sport de combat comporte un risque d’image qu’il convient d’anticiper juridiquement. Un contrat bien rédigé protège les deux parties et assure une collaboration fructueuse sur la durée prévue, tout en prévoyant une sortie encadrée si l’alliance ne convient plus.

Organiser un gala de MMA ou gérer une organisation sportive (UFC, Bellator, Cage Warriors, etc.) implique de lourdes responsabilités juridiques. Les promoteurs - c’est-à-dire les entités qui mettent en place les combats et en tirent profit - doivent assurer la sécurité des combattants et du public, se conformer aux réglementations en vigueur et souscrire les assurances adéquates. En cas de manquement à ces obligations, leur responsabilité civile, voire pénale, peut être engagée. Cette section examine les principaux devoirs des organisations de MMA et les conséquences juridiques potentielles en cas de problème.

La première responsabilité d’un organisateur de combats de MMA est de garantir un environnement sûr pour les participants. Cela commence par le respect des règles sportives établies par les instances compétentes. Dans un pays où le MMA est réglementé par une fédération (comme la FMMAF en France), le promoteur doit se conformer au code sportif fédéral sous peine de sanction. Par exemple, en France, la FMMAF exige qu’un promoteur obtienne une licence d’organisateur auprès de la Fédération de Boxe (déléguée MMA) et soumette à approbation la carte des combats, pour vérifier que les oppositions sont équilibrées et que les combattants ont un niveau équivalent​. Il doit en outre suivre un protocole médical strict : présence obligatoire de médecins agréés sur place, ambulances prêtes à évacuer en cas d’urgence, examen médical des combattants avant et après le combat, etc.​. Ces obligations, intégrées souvent dans les textes (Code du sport, règlements fédéraux), visent à minimiser les risques inhérents à un sport de contact aussi intense. Aux États-Unis, les commissions athlétiques imposent également un cahier des charges aux promoteurs : par exemple, l’État du Nevada requiert la présence d’au moins deux médecins et d’une ambulance en alerte durant tout événement de combat, la réalisation de tests médicaux pré-combat (IRM cérébrale, tests sanguins pour dépistage de maladies transmissibles, etc.), l’assurance que les combattants appartiennent à la même catégorie de poids officielle, et la nomination de officiels certifiés (arbitres, juges) approuvés par la commission. Tout promoteur doit déclarer l’événement à l’autorité compétente dans les délais fixés (en France, dépôt d’un dossier en préfecture si ce n’est pas un événement inscrit au calendrier fédéral​) et obtenir les autorisations nécessaires, le cas échéant. À défaut, l’administration peut interdire la tenue de la manifestation ou infliger des amendes (organiser un combat non autorisé constitue une infraction, punie en France comme contravention de 5e classe selon le Code du sport).

Même en respectant les normes officielles, le promoteur a une obligation générale de prudence. Il doit prendre toutes les mesures raisonnables pour éviter les drames : vérifier le matériel (la cage ou le ring doit être en parfait état, avec des protections adéquates), s’assurer que les combattants ont passé les visites médicales obligatoires et qu’aucun ne présente de contre-indication sérieuse (par exemple, en France un arrêté impose que les combattants professionnels soient titulaires d’une licence et d’un certificat médical d’aptitude, et précise que deux combattants dont l’écart d’âge dépasse 10 ans ne peuvent s’affronter que sur avis médical favorable). Un promoteur consciencieux évitera également les mismatches dangereux - par exemple ne pas opposer un combattant très expérimenté à un débutant complet sans défense, ce qui pourrait relever de la faute. D’ailleurs, en France le Code du sport exige que les sportifs engagés dans un combat de MMA aient un niveau technique équivalent, reconnu par les arbitres avant l’événement (cette règle figure à l’Annexe III-28 du Code du sport).

Sur le plan financier, l’organisateur doit assurer la couverture des risques liés à l’événement. Cela comprend deux volets : d’une part, l’assurance responsabilité civile pour couvrir les dommages causés aux tiers (un spectateur blessé par un projecteur qui tombe, par exemple, ou tout incident impliquant le public, les installations, etc.), et d’autre part l’assurance individuelle accident pour les combattants eux-mêmes en cas de blessure. En France, la loi impose aux fédérations et organisateurs de souscrire des assurances couvrant leur responsabilité civile​. Lorsque le MMA a été légalisé, un système a été mis en place où, via la licence fédérale, les promoteurs obtiennent l’accès à une assurance pour les combattants​. En pratique, cela signifie que chaque gala de MMA officiel est assuré : si un combattant se blesse gravement pendant le combat, les frais médicaux d’urgence sont pris en charge par l’assurance de l’organisateur (souvent à hauteur d’un plafond prédéfini, par ex. 50 000 € de frais couverts, etc.). Aux États-Unis, les grandes organisations comme l’UFC ont souscrit des polices d’assurance pour couvrir leurs athlètes lors des combats et même lors de l’entraînement précédant un combat programmé. Depuis 2011, l’UFC offre à ses combattants une couverture assurantielle pour les blessures survenant pendant un camp d’entraînement en vue d’un combat - initiative privée, car aucune loi ne l’y obligeait, mais rendue nécessaire pour attirer les talents et sécuriser les événements (un combattant blessé juste avant un match important peut coûter cher à l’organisation en perturbant la carte). Ne pas avoir d’assurance appropriée exposerait le promoteur à devoir indemniser lui-même les victimes en cas d’accident, ce qui pourrait le ruiner et engagerait sa responsabilité pour faute.

Le MMA est un sport à risque et, hélas, des blessures graves peuvent survenir malgré les précautions. Sur le plan juridique, un combattant accepte par contrat un certain risque inhérent au sport de combat. En droit français comme en common law, on considère généralement que les dommages résultant de la pratique normale du sport (par exemple un KO entraînant un traumatisme, ou une fracture sur un coup légal) sont acceptés par les participants (acceptation des risques). Ainsi, un combattant blessé dans le cours ordinaire d’un combat ne peut normalement pas poursuivre en justice ni son adversaire ni l’organisateur pour obtenir réparation de cette blessure, puisque c’est le risque même de son activité. Un site juridique américain l’explique ainsi : une victime d’une blessure sportive ordinaire ne peut en général pas poursuivre en responsabilité, car on estime qu’en pratiquant le sport elle a consenti aux risques inhérents​. Cependant, cette immunité cesse si la blessure résulte de quelque chose qui n’est pas un risque normal du sport - par exemple un équipement défectueux, un manquement à la sécurité ou une faute intentionnelle. Si un organisateur manque à ses obligations de sécurité et qu’un combattant en subit un dommage, la responsabilité civile délictuelle du promoteur pourrait être engagée pour faute. Par exemple, si l’organisateur n’avait pas prévu de médecin sur place et qu’une blessure bénigne dégénère faute de soins rapides, on pourrait lui reprocher un manquement causal dans l’aggravation du préjudice. De même, si un combattant meurt et qu’une enquête révèle que l’organisation a fait combattre quelqu’un malgré un bilan médical défavorable, ou a tardé à appeler les secours, sa responsabilité (et celle du médecin présent) serait recherchée. En Irlande, après le décès tragique mentionné plus haut, le promoteur et les officiels ont été interrogés pour évaluer si tout avait été fait selon les règles. Aucune charge pénale n’a finalement été retenue car aucune violation caractérisée n’a été prouvée, mais cela montre que la responsabilité pénale d’un organisateur (pour blessures involontaires ou homicide involontaire, par exemple) peut être engagée en cas de négligence grave.

La responsabilité d’assurer un déroulement loyal et sécurisé incombe également au promoteur via le choix d’arbitres compétents. Un arbitre de MMA a le pouvoir d’arrêter le combat quand un combattant n’est plus en mesure de se défendre intelligemment. S’il laissait un combat se prolonger outre mesure et qu’un athlète subit un dommage cérébral, cela pourrait entraîner des recours contre l’organisateur employant cet arbitre (bien que l’arbitre lui-même, en tant qu’officiel, bénéficie d’une certaine indépendance). Par conséquent, les promotions choisissent des arbitres expérimentés (souvent homologués par les commissions sportives publiques) et organisent des briefings de sécurité avec eux. De plus, le promoteur doit veiller à ce que les règles du MMA (interdiction de certaines techniques dangereuses comme les coups de coude pointus vers le bas, etc.) soient strictement appliquées. Si un combattant est blessé par une faute non sanctionnée (coup illégal non détecté), cela pourrait constituer un manquement, même si la faute initiale revient au combattant adverse.

Au-delà des combattants, l’organisateur est responsable de la sécurité du public assistant à l’événement. Cela relève du droit commun (sécurité du lieu, issue de secours, prévention des bagarres dans le public, etc.). Un spectateur blessé par une défaillance de l’organisation (bagarre générale non maîtrisée par le service d’ordre, chute d’une structure mal installée) pourra obtenir réparation auprès du promoteur sur le fondement de la responsabilité du fait des choses ou du fait de l’organisateur d’un spectacle. Il y a donc une obligation de moyens renforcée pour assurer le bon ordre de la manifestation sportive.

Un autre aspect juridique est la gestion des aléas d’organisation. Si un événement est annulé (par exemple en cas de pandémie de Covid-19 ou d’arrêté préfectoral de dernière minute), le promoteur doit respecter les règles de remboursement des billets au public, et négocier avec les combattants le report ou l’annulation de leur combat selon les clauses du contrat (souvent, le contrat de combat prévoit que si le match n’a pas lieu pour une raison indépendante de la volonté du promoteur, ce dernier peut reprogrammer le match à une date ultérieure ou annuler sans verser la bourse, sauf éventuel dédommagement partiel). Ces clauses doivent cependant respecter le droit commun des contrats et, dans certains cas, la réglementation des spectacles.

En somme, la responsabilité des organisations de MMA est à la mesure des risques du sport. Les promoteurs doivent être exemplaires en matière de sécurité, suivre à la lettre les obligations réglementaires (déclaration administrative, règles techniques, présence médicale, antidopage) et s’entourer de professionnels qualifiés. En retour, cela contribue à la légitimité du MMA : un événement bien encadré où la santé des athlètes est préservée au mieux réduit le risque d’accident grave et donc le risque juridique. Pour citer un promoteur français, Jérôme Pourrut, président d’Hexagone MMA, la régulation est bénéfique car « les exigences sont bien définies […]. Tout cela est positif pour s’assurer que le MMA est correctement structuré. Et c’est crucial aussi pour les combattants : c’est grâce à leur licence fédérale que les promoteurs peuvent obtenir une assurance »​. Cette professionnalisation du MMA renforce la responsabilité de chacun, dans l’intérêt général du sport.

Le dopage est un enjeu majeur dans tous les sports de haut niveau, et le MMA n’y échappe pas. L’usage de substances ou procédés améliorant artificiellement les performances porte atteinte à l’intégrité physique des athlètes et à l’équité des compétitions. Juridiquement, la lutte antidopage dans le MMA dépend du statut du sport dans chaque pays et des politiques propres aux organisations.

Dans les pays où le MMA est reconnu par une fédération sportive nationale, cette fédération est généralement tenue d’adhérer au Code Mondial Antidopage piloté par l’Agence Mondiale Antidopage (AMA ou WADA). Par exemple, en France, le Code du sport intègre les dispositions antidopage et les combattants de MMA licenciés sont soumis aux contrôles de l’Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD), au même titre que les autres sportifs. L’article L232-9 (anciennement L232-9) du Code du sport prohibe explicitement, lors des compétitions ou en vue d’y participer, le fait d’utiliser des substances ou procédés destinés à améliorer artificiellement les capacités ou à masquer l’usage de tels moyens​. Sont donc visés tant la prise de stéroïdes, hormones de croissance, EPO, stimulants, etc., que le recours à des méthodes type transfusion sanguine ou manipulation génétique. Refuser de se soumettre à un contrôle ou tenter de le falsifier constitue également une infraction antidopage. Les fédérations délégataires comme la FMMAF en France doivent mettre en place des règles disciplinaires conformes au Code mondial : contrôles inopinés, éducation des sportifs, suivi du profil biologique, etc.

Dans les organisations privées internationales (UFC, One Championship, etc.), il n’y a pas d’obligation légale d’appliquer le Code AMA hors du cadre fédéral, mais par souci de crédibilité sportive, certaines se sont dotées de programmes antidopage internes. L’UFC, notamment, a noué à partir de 2015 un partenariat avec l’USADA (Agence Antidopage des États-Unis) pour soumettre ses combattants sous contrat à des contrôles réguliers, y compris hors compétition. Ce programme indépendant était contractuel (inscrit dans les accords UFC-combattant) et a permis de sanctionner plusieurs cas de dopage de haut niveau. De son côté, la majorité des commissions athlétiques aux États-Unis effectuent aussi des tests antidopage lors des combats qu’elles supervisent. On a donc parfois une double couche de contrôles : le contrôle de l’organisation et le contrôle de la commission d’État. D’autres promotions, comme ONE Championship, prétendent également avoir un programme antidopage, bien que les modalités en soient moins transparentes. À l’extrême opposé, certaines ligues mineures ou galas indépendants ne procèdent à aucun contrôle antidopage faute de moyens ou d’obligation - ce qui pose un vrai problème d’éthique et de sécurité, car l’absence de contrôle peut inciter certains athlètes à consommer des substances dangereuses pour “suivre le rythme” de concurrents dopés.

Les conséquences pour un combattant contrôlé positif sont lourdes. D’un point de vue sportif, le résultat du combat est généralement annulé (le combattant dopé voit sa victoire invalidée et convertie en “No Contest”, c’est-à-dire combat sans vainqueur officiel). Ensuite, une suspension de compétition est prononcée. Sous le régime du Code mondial antidopage, la sanction standard pour une première infraction intentionnelle est de quatre ans de suspension (elle peut être réduite à deux ans en cas de substance spécifique ou de circonstances atténuantes, ou au contraire maintenue à quatre ans si la substance était lourde et l’intention avérée). Pour une infraction non-intentionnelle ou mineure, la sanction peut descendre à quelques mois. En tout état de cause, une suspension même de deux ans est souvent synonyme de mettre la carrière entre parenthèses. Pour un récidiviste, les sanctions grimpent jusqu’à la suspension à vie en cas de multiples violations graves​. Par comparaison, dans les sports collectifs nord-américains (NFL, NBA), les suspensions pour dopage sont plus courtes (quelques semaines à quelques mois)​, mais ces ligues n’appliquent pas le Code AMA. En MMA, l’UFC via l’USADA a appliqué des suspensions de 2 ans à certains champions pris pour dopage (cas de l’ancien champion poids coq TJ Dillashaw suspendu 2 ans en 2019 pour EPO, par exemple). Les commissions d’États fixent aussi leurs sanctions : la Nevada State Athletic Commission a, par le passé, infligé 5 ans de suspension à un athlète pour usage répété de marijuana (sanction très controversée et ensuite réduite), ou 1 an pour un stéroïde anabolisant en première infraction. On constate donc des disparités, mais la tendance récente est à l’harmonisation sur des peines assez sévères, alignées sur le standard WADA de 2 ans pour un premier dopage avéré.

En plus de la suspension sportive, il peut y avoir des amendes. Par exemple, une commission peut décider de confisquer un pourcentage de la bourse du combattant dopé (10%, 30%, parfois la totalité de la prime de victoire) comme élément dissuasif. Parfois, le combattant doit rembourser les frais du processus (analyse du second échantillon B s’il a demandé son ouverture, etc.). Surtout, un contrôle positif expose le combattant à des conséquences contractuelles : l’organisation pour laquelle il combat peut le licencier (mettre fin à son contrat) en invoquant la violation de la clause antidopage et le tort d’image causé. C’est ainsi que l’UFC a déjà rompu le contrat de certains combattants après des tests positifs répétés ou s’ils n’étaient pas assez en vue pour justifier leur maintien. Les sponsors personnels du combattant ont également presque toujours des clauses de rupture pour dopage : nombre de sportifs dopés perdent immédiatement leurs contrats de sponsoring (voir supra). Le dopage entraîne donc une forme de mort civile sportive temporaire : plus de combats, plus de revenus liés au sport pendant la période de suspension, et une réputation entachée.

Heureusement, un combattant accusé de dopage dispose de droits de recours. Dans un cadre fédéral (national/international), l’athlète a droit à une procédure équitable devant les instances disciplinaires antidopage. En France, l’AFLD instruit le dossier et peut saisir son comité des sanctions. L’athlète peut se faire assister d’un avocat, demander l’analyse de l’échantillon B, présenter ses arguments (par exemple prouver qu’il a été victime d’une contamination involontaire par un complément alimentaire, ou qu’il suivait un traitement médical déclaré). Si la décision lui est défavorable, il peut faire appel devant une instance d’appel sportive, puis éventuellement devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) à Lausanne si le règlement applicable le prévoit (le TAS est la cour supranationale pour les litiges sportifs internationaux, dont le dopage). En matière de dopage, le burden of proof est renversé une fois la substance détectée : c’est au sportif de prouver une absence de faute significative s’il veut réduire sa sanction, car la seule présence de la substance interdite dans l’échantillon suffit à établir l’infraction (principe de responsabilité objective de l’athlète). Cela étant, les mécanismes de réduction de peine existent (usage non-intentionnel, coopération avec les autorités, etc.).

Dans un contexte non-fédéral, par exemple le programme USADA de l’UFC, la procédure se fait via un arbitrage privé. L’UFC et USADA offraient aux combattants la possibilité de contester devant un arbitre indépendant (généralement un arbitre du TAS spécialement nommé) la sanction proposée. Certains athlètes UFC ont ainsi obtenu gain de cause ou allègement de suspension en prouvant le caractère contaminé d’un produit (cas de fighters suspendus 6 mois au lieu de 2 ans pour des suppléments contaminés au ligandrol, etc.). On peut citer l’exemple du Français Yoel Romero (combattant cubain naturalisé) qui avait poursuivi en justice le fabricant d’un supplément contaminé après avoir purgé sa suspension, et obtenu des dommages-intérêts. Ce cas démontre qu’il est possible de se retourner contre un tiers (fabricant, entraîneur, médecin) si ce tiers est responsable de la présence de la substance interdite (ex : prescription d’un médicament dopant sans avertir l’athlète).

Outre le dopage, les combattants de MMA peuvent faire face à d’autres sanctions disciplinaires sportives pour des motifs variés : violences en dehors du cadre sportif (bagarre en coulisses, agression de spectateur - rappelons l’incident de l’UFC 229 en 2018 où Khabib Nurmagomedov s’était battu dans le public après son combat, ce qui lui valut une suspension de la commission du Nevada), propos injurieux, tricherie (par exemple, dissimuler des objets interdits, manipuler ses gants ou sa tenue pour avantager une technique). Les commissions athlétiques et les fédérations ont le pouvoir de suspendre ou de retirer les licences des fautifs dans ces cas également. Cependant, ces aspects disciplinaires extra-dopage sont plus proches du règlement sportif classique et moins codifiés de façon universelle que le dopage.

Notons enfin qu’au-delà du droit disciplinaire sportif, le dopage peut avoir des implications pénales, non pas pour le sportif consommateur (en France, se doper n’est pas un délit en soi), mais pour l’entourage qui facilite le dopage. Le Code du sport français (art. L232-26 et s.) incrimine l’incitation au dopage et le fait pour un médecin ou quiconque de fournir des substances dopantes sans justification médicale, avec des peines d’amende et de prison. À notre connaissance, peu de cas de dopage en MMA ont donné lieu à des poursuites pénales, mais cela reste possible si un entraîneur administrait sciemment des produits interdits à un combattant.

En synthèse, la lutte antidopage dans le MMA repose sur un arsenal juridique combinant règles sportives et sanctions efficaces. Pour les combattants, cela signifie qu’ils doivent être extrêmement vigilants sur ce qu’ils consomment et sur les traitements qu’ils suivent. La liste des interdictions de l’AMA est longue et mise à jour chaque année, incluant des substances parfois présentes dans des médicaments courants ou des compléments alimentaires. Ignorer ces règles peut briser une carrière. À l’inverse, un combattant injustement accusé a des droits et peut se défendre, même si le processus peut être long et coûteux. L’existence de contrôles antidopage rigoureux dans le MMA contribue enfin à la crédibilité sportive de cette discipline, souvent critiquée par le passé - il en va de son intégration dans le concert des sports respectables.

La carrière d’un combattant de MMA est souvent brève - beaucoup prennent leur retraite sportive avant 35 ans - et jalonnée d’épreuves physiques intenses. Une fois les projecteurs éteints, les athlètes doivent faire face à la réalité de l’après-carrière, qui soulève plusieurs questions juridiques et sociales : ont-ils droit à une pension ou une aide financière ? Qu’en est-il de la prise en charge des blessures et séquelles à long terme ? Quelles options de reconversion professionnelle s’offrent à eux et bénéficient-ils d’un accompagnement ? Cette dernière section aborde ces enjeux, alors même que le MMA, sport jeune, commence tout juste à structurer la protection de ses anciens combattants.

Contrairement à des sports comme le football ou le basketball qui disposent de caisses de retraite ou de plans de pension via les associations de joueurs, le MMA ne possède pas (encore) de système généralisé de retraite pour ses athlètes. La plupart des combattants sont considérés comme des travailleurs indépendants et relèvent, pour leur retraite, des régimes de base de leur pays (Sécurité sociale pour ceux qui cotisent en France, régime privé pour ceux des pays sans régime public). En clair, un combattant français qui a combattu en indépendant devra cotiser lui-même à l’assurance vieillesse (par le biais de son statut d’auto-entrepreneur ou d’artiste du spectacle, par exemple) pour valider des trimestres de retraite. Beaucoup n’y pensent pas ou cotisent très peu durant leur jeunesse, ce qui peut les laisser sans ressources à l’âge mûr. Un combattant américain, lui, n’aura pas de pension de la part de l’UFC : ses revenus de star lui auront peut-être permis d’épargner, mais aucun versement régulier ne viendra de la ligue une fois qu’il ne sera plus sous contrat.

Conscient de ce vide, certains législateurs commencent à agir. Un cas pionnier est celui de la Californie, qui en 2023 a voté la création du Mixed Martial Arts Retirement Benefit Fund, le premier fonds de pension public pour les combattants de MMA​. Sur le modèle du pension fund existant depuis des décennies pour les boxeurs en Californie, ce fonds recueillera un pourcentage des recettes des événements de MMA dans l’État (par exemple via une taxe sur les billets ou sur les revenus TV) pour le redistribuer, sous forme de rente ou de capital, aux combattants remplissant certaines conditions d’âge et d’ancienneté. La loi californienne (Assembly Bill 1136) signée le 8 octobre 2023 prévoit que, dès 2024, les combattants participants pourront toucher des prestations de retraite ainsi que des allocations décès pour leurs bénéficiaires​. C’est une avancée majeure, unique au monde. Toutefois, cela ne concerne que la Californie et seulement les combattants ayant combattu dans cet État et adhéré au fonds. Ailleurs, aucune structure équivalente n’existe à ce jour. Néanmoins, cette initiative pourrait faire école dans d’autres juridictions sensibles à la condition des athlètes, ou inciter les grandes organisations privées à intégrer des mécanismes de retraite dans leurs contrats (par exemple, imaginer qu’une promotion défalque 5% de chaque bourse de combat pour la placer sur un compte épargne au nom du combattant, déblocable à sa retraite sportive).

Un problème fréquent chez les anciens combattants est celui des blessures chroniques ou séquelles à long terme (articulations usées, commotions cérébrales répétées pouvant mener à des troubles neurologiques type encéphalopathie traumatique chronique, etc.). Pendant leur carrière, les athlètes sont souvent soignés par les médecins de l’organisation ou via l’assurance de l’organisation pour les blessures aiguës. Mais une fois la carrière terminée, ils se retrouvent le plus souvent sans assurance privée, surtout aux États-Unis où il n’y a pas de couverture universelle. Comme le déplorait l’ex-champion UFC Cain Velasquez, « Depuis 2008, j’ai subi une douzaine de chirurgies. Je n’ai aucune assurance et je n’en aurai aucune à ma retraite. »​. Cette phrase illustre le sentiment d’abandon que peuvent ressentir les athlètes en fin de parcours. En l’absence d’assurance fournie par un employeur (puisqu’ils étaient “indépendants”), ils doivent financer eux-mêmes leurs soins futurs ou compter sur les dispositifs publics s’ils y ont droit. En France, un combattant professionnel pourrait, s’il a été salarié par un club (cas rare en MMA, plus fréquent en boxe française par exemple) bénéficier de la sécurité sociale classique et éventuellement d’une mutuelle d’entreprise, mais la plupart sont indépendants ou auto-entrepreneurs et doivent cotiser eux-mêmes. Ils peuvent heureusement compter sur la couverture universelle (PUMA) pour leurs soins de base, mais rien de spécifique pour les accidents sportifs à long terme.

Pour les blessures graves survenues en compétition, un combattant peut éventuellement faire jouer la responsabilité civile de l’organisateur (comme évoqué plus haut) s’il estime qu’il y a eu faute. Mais c’est rare et difficile à établir. Certains pays prévoient des fonds d’indemnisation pour les sportifs grièvement blessés en compétition - par exemple, la boxe anglaise dans certains États dispose de fonds pour les boxeurs devenus handicapés. Le MMA n’a pas (encore) ce genre de fonds, sauf exceptions locales. Il existe cependant des associations caritatives qui viennent en aide aux athlètes blessés : aux USA, l’association “Fight For Tomorrow” ou “The Fighters’ Fund” ont été fondées pour collecter des dons et aider financièrement d’anciens combattants en difficulté. Ces initiatives restent modestes face à l’ampleur des besoins.

La question de la reconversion est cruciale pour les combattants qui arrêtent la compétition souvent jeunes, sans diplôme universitaire pour beaucoup, ayant consacré leur vie au sport. En France, le statut de sportif de haut niveau (reconnu par le Ministère des Sports) ouvre droit à certains aménagements (formation professionnelle financée, etc.), mais le MMA vient à peine d’être reconnu et peu de combattants de MMA bénéficient encore de ce dispositif. Certaines fédérations sportives proposent des programmes d’accompagnement à la retraite sportive : bilans de compétences, aides à la formation d’entraîneur, etc. La FMMAF, bien qu’encore jeune, pourrait développer cela à l’avenir. De nombreux anciens combattants se tournent vers des carrières liées au sport : entraîneur dans un club de MMA ou de sports de combat, arbitre ou officiel, commentateur sportif pour les médias, ou encore ouvrent leur académie d’arts martiaux. Ces voies de reconversion peuvent être facilitées par des certifications (diplômes d’État d’entraîneur, etc.) et par le réseau qu’ils ont acquis. D’un point de vue juridique, un ancien combattant qui devient entraîneur devra obtenir les diplômes requis pour exercer légalement (en France, le DEJEPS mention sport de contact, par exemple). Un autre débouché est l’intégration du staff des organisations (matchmaking, relations avec les athlètes) car l’expérience d’un ex-combattant est précieuse - on voit ainsi d’anciens champions occuper des rôles de consultant pour l’UFC ou les commissions.

Face à ces enjeux, les combattants commencent à s’organiser pour faire valoir leurs droits. En 2016, un groupement appelé MMA Athletes Association a été lancé à l’initiative de Georges St-Pierre et de plusieurs stars de l’UFC (Cain Velasquez, Donald Cerrone, T.J. Dillashaw, etc.)​. L’objectif affiché était de défendre les droits et intérêts des combattants, notamment en réclamant une meilleure répartition des revenus et des mesures de protection sociale. Ce mouvement a mis en lumière le fait que « les combattants n’obtiennent qu’environ 8% des revenus, même Conor McGregor ne touche pas sa juste part », et qu’ils risquent de tout perdre une fois leur carrière terminée​. Bien que ces associations n’en soient qu’à leurs balbutiements et n’aient pas encore la puissance d’un syndicat (elles ne sont pas reconnues comme partenaires collectifs par l’UFC notamment), elles témoignent d’une prise de conscience. Aux États-Unis, un projet d’union syndicale (Professional Fighters Association) a aussi vu le jour autour de 2016, sans parvenir encore à s’imposer. En l’absence de structure collective forte, les combattants retraités peuvent toujours se tourner vers des avocats spécialisés pour les aider à régler des problèmes juridiques (litige sur des droits d’image résiduels, réclamation d’honoraires impayés, etc.). Par exemple, si un ancien champion découvre que l’organisation utilise encore son image dans des vidéos promotionnelles alors que son contrat est fini, il pourrait mandater un avocat pour négocier une compensation ou faire cesser l’usage abusif.

Une question délicate est celle des lésions cérébrales du fait des commotions répétées (syndrome du second impact, CTE, etc.). Dans certains sports, des recours collectifs ont été intentés (cas célèbre des joueurs NFL vs NFL pour les commotions cérébrales, aboutissant à un dédommagement de près d’un milliard de dollars). Dans le MMA, aucune action collective de ce type n’a encore prospéré, mais on peut imaginer qu’à l’avenir, des anciens combattants atteints de séquelles neurologiques puissent poursuivre une organisation en alléguant qu’elle n’a pas mis en œuvre assez de mesures de protection (par ex., matchmaking irresponsable, absence de suivi neurologique régulier, etc.). Ce serait un contentieux complexe (car l’acceptation des risques joue beaucoup), mais pas impossible si la négligence est avérée. En attendant, les combattants doivent veiller à leur propre suivi médical post-carrière : imageries cérébrales, traitements, etc., souvent à leur frais. Une piste de revendication pourrait être la création d’un fonds d’aide médicale alimenté par l’industrie (promoteurs, diffuseurs) pour contribuer aux frais de santé des anciens athlètes ayant des pathologies liées à la pratique.

En synthèse, les droits des combattants après la retraite sont encore peu développés formellement, mais l’évolution est en cours. Des innovations comme le fonds de pension californien laissent espérer une meilleure sécurité financière pour ceux qui ont construit ce sport. Il serait souhaitable que d’autres États ou pays adoptent des dispositifs similaires. En attendant, chaque combattant doit planifier son avenir : mettre de l’argent de côté durant les années fastes, continuer à se former (beaucoup préparent des diplômes d’entraîneur en fin de carrière pour assurer leur reconversion), et s’entourer de conseillers compétents. Les fédérations nationales et internationales gagneraient à mettre en place des programmes d’accompagnement à la retraite sportive (formations subventionnées, partenariats avec des employeurs, etc.) pour éviter que les héros d’aujourd’hui ne deviennent les oubliés de demain. D’un point de vue strictement juridique, l’amélioration du sort des anciens combattants de MMA passera sans doute par la collectivisation de leur statut (associations, syndicats) afin de négocier avec les promoteurs des mesures concrètes (assurances santé prolongées, quote-part sur les revenus secondaires comme les rediffusions de combats, fonds de soutien aux blessés, etc.).

Le développement fulgurant du MMA au cours des dernières décennies s’est accompagné de défis juridiques inédits. Désormais reconnu comme un sport à part entière dans de nombreux pays - y compris en France où il est sorti de l’illégalité en 2020 - le MMA voit se structurer un véritable cadre légal autour de sa pratique. Combattants, organisations, agents, sponsors : chacun de ces acteurs doit connaître ses droits et obligations pour évoluer sereinement dans ce milieu compétitif.

Nous avons examiné le cadre légal international, marqué par la tension entre interdiction et régulation, et constaté une tendance nette vers l’encadrement sécurisé du MMA dans un nombre croissant de juridictions​. Les contrats des combattants se sont révélés complexes, souvent déséquilibrés en faveur des promoteurs, mais des limites légales existent pour empêcher les abus les plus flagrants - même si elles restent théoriques sans action collective des athlètes​. Les agents sportifs, quant à eux, jouent un rôle crucial d’intermédiaire, encadré par la loi pour prévenir les conflits d’intérêts et protéger le sportif​. Le sponsoring dans le MMA obéit aux principes du marketing sportif, avec des clauses d’exclusivité et de moralité qu’il convient de manier avec précaution pour ne pas tomber dans l’illicite​.

La responsabilité des organisations a été particulièrement soulignée : de lourdes obligations pèsent sur les promoteurs en matière de sécurité, de conformité et d’assurance​ sous peine d’engager leur responsabilité en cas de manquement. La lutte antidopage s’est intensifiée dans le MMA, rapprochant ce sport des standards internationaux et prévoyant des sanctions sévères en cas d’infraction​, tout en offrant aux athlètes des garanties procédurales pour se défendre. Enfin, nous avons mis en exergue les défis post-carrière : l’absence de filet de sécurité pour les anciens combattants et les initiatives timides mais prometteuses pour y remédier (fonds de pension en Californie​, associations de combattants​.

En définitive, le MMA est en train de passer de l’ère du « combat libre » anarchique à celle d’un sport professionnalisé et régulé, avec tout ce que cela comporte de bénéfices pour les acteurs : une meilleure protection des athlètes, une attractivité accrue pour les sponsors qui y voient un cadre stable, et une acceptation sociale grandissante. Il reste certes des zones d’ombre juridiques à éclaircir (statut social des combattants, partage des revenus, harmonisation internationale des règles…), mais la dynamique est enclenchée. Les combattants, organisations, agents et sponsors ont chacun intérêt à soutenir cette évolution vers plus de clarté et d’équité.

Comme dans un combat bien arbitré, le rôle du droit est d’établir des règles du jeu justes et de veiller à leur respect. Un MMA juridiquement bien encadré, c’est un MMA qui peut continuer à se développer en alliant la passion du combat à la protection des personnes. Pour tous les acteurs du secteur, connaître le terrain légal est devenu aussi indispensable que maîtriser son jeu de jambes ou sa stratégie de combat. Cet article aura, espérons-le, contribué à cette connaissance, en fournissant des repères juridiques concrets dans l’octogone complexe du droit du MMA.